stations de base
Design suisse · 138392 · Radié
Designs
Design S1B1
Design S1B2
Design S1B3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138392
- Numéro de demande
- 2011-00763
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 29 sept. 2011
- Enregistré
- 24 nov. 2011
- Publié
- 30 nov. 2011
- Radié
- 6 avr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 30 avr. 2012
Rectifié
- Designer
- Frédéric Broch, Le Noirmont → Vincent Praplan, Le Noirmont
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 30 avr. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- S1 TRACKER SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 30 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 30 nov. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.