Kühlapparate

Design suisse · 138397 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138397
Numéro de demande
2011-00628
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 14 designs
Classes
15-07 Machines
Déposé
29 juil. 2011
Enregistré
24 nov. 2011
Publié
30 nov. 2011
Radié
9 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 15 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

  3. 30 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.