lunettes
Design suisse · 138398 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138398
- Numéro de demande
- 2011-00807
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-06 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 19 oct. 2011
- Enregistré
- 24 nov. 2011
- Publié
- 30 nov. 2011
- Radié
- 7 mai 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2011-012688 03.06.2011
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 07.05.2022
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 30 nov. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.