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Design suisse · 138400 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138400
Numéro de demande
2011-00819
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
25 oct. 2011
Enregistré
24 nov. 2011
Publié
30 nov. 2011
Radié
25 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 30 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.