implants dentaires et parties d'implants dentaires

Design suisse · 138404 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138404
Numéro de demande
2011-00860
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
14 nov. 2011
Enregistré
24 nov. 2011
Publié
15 août 2013
Protégé jusqu’au
14 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
14 nov. 2036
Priorité
EM 001276315 13.05.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 15 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  3. 15 août 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.