Armsessel
Design suisse · 138413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138413
- Numéro de demande
- 2011-00846
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 8 nov. 2011
- Enregistré
- 12 déc. 2011
- Publié
- 15 déc. 2011
- Protégé jusqu’au
- 8 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 8 nov. 2036
- Priorité
- EM 001861717-0001 10.05.2011
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Halo Furnishings Limited, Charles Madan Works, Atlantic Street, Broadheath, Altrincham WA14 5DA, Royaume-Uni → Halo Furnishings Limited, 8 Altrincham Road, Styal, Cheshire SK9 4JE, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 30 nov. 2015
Transféré
- Titulaire
- Halo Furnishings Limited, 8 Altrincham Road, Styal, Cheshire SK9 4JE, Royaume-Uni → Halo Trademarks Limited, 17FI, One Island South, 2 Heung Yip Road, Wong Chuk Hang, Hong-Kong
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 15 déc. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.