Behälter
Design suisse · 138424 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138424
- Numéro de demande
- 2011-00866
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-02 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 nov. 2011
- Enregistré
- 12 déc. 2011
- Publié
- 15 déc. 2011
- Radié
- 17 nov. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001866997 20.05.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 15 déc. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.