parties d'ascenseur

Design suisse · 138433 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138433
Numéro de demande
2011-00839
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
3 nov. 2011
Enregistré
12 déc. 2011
Publié
15 déc. 2011
Protégé jusqu’au
3 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
3 nov. 2036
Priorité
KR 30-2011-0019712 16.05.2011
KR 30-2011-0019713 16.05.2011
KR 30-2011-0019714 16.05.2011
KR 30-2011-0019715 16.05.2011
KR 30-2011-0019716 16.05.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  4. 15 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.