support de présentation

Design suisse · 138436 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138436
Numéro de demande
2011-00856
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
11 nov. 2011
Enregistré
12 déc. 2011
Publié
15 déc. 2011
Protégé jusqu’au
11 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
11 nov. 2036
Priorité
US 29/391,723 12.05.2011
US 29/392,465 20.05.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2021

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  5. 15 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.