Teil einer Lüftungsanlage

Design suisse · 138438 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138438
Numéro de demande
2011-00828
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
31 oct. 2011
Enregistré
12 déc. 2011
Publié
15 déc. 2011
Protégé jusqu’au
31 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
31 oct. 2036
Priorité
EM 001273890-0001 03.05.2011
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    31.10.2026 → 31.10.2031

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  2. 30 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  3. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  5. 15 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.