Stuhl, Liegestühle, Tische
Design suisse · 138448 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138448
- Numéro de demande
- 2011-00894
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 24 nov. 2011
- Enregistré
- 22 déc. 2011
- Publié
- 30 déc. 2011
- Radié
- 24 nov. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001888173 07.07.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 30 déc. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.