connecteurs de balais d'essuie-glace

Design suisse · 138465 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138465
Numéro de demande
2011-00872
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 nov. 2011
Enregistré
22 déc. 2011
Publié
30 déc. 2011
Radié
8 juin 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001877572 14.06.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  3. 30 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE

8, rue Louis Lormand, 78320 La Verrière, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Stéphane Houssat

Blanzat

Philippe Epinasse

Coudes

Serge Braud

Le Puy En Velay

Loïc Roussel

Isserteaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.