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Design suisse · 138468 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138468
- Numéro de demande
- 2011-00800
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 18-03 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 25 nov. 2011
- Enregistré
- 22 déc. 2011
- Publié
- 30 déc. 2011
- Protégé jusqu’au
- 25 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 25 nov. 2036
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Brütten → Brütten
- Echéance de la protection
- 25.11.2026 → 25.11.2031
Publié dans Swissreg le 12.05.2026
- 31 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 30 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
- 30 déc. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.