saupoudroirs

Design suisse · 138481 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138481
Numéro de demande
2011-00941
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
16 déc. 2011
Enregistré
9 janv. 2012
Publié
13 janv. 2012
Radié
16 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  2. 13 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Andrée Putman

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.