Blende für einen elektrischen Apparat

Design suisse · 138493 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138493
Numéro de demande
2011-00921
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
9 déc. 2011
Enregistré
9 janv. 2012
Publié
13 janv. 2012
Radié
9 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/393,939 10.06.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 13 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.