Tierschermaschinen

Design suisse · 138501 · En vigueur

Designs

Design 1 Schafschermaschine

Design 2 Viehschermaschine

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138501
Numéro de demande
2011-00874
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
30-99 Soins et manipulation des animaux
Déposé
18 nov. 2011
Enregistré
9 janv. 2012
Publié
13 janv. 2012
Protégé jusqu’au
18 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
18 nov. 2036
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 13 oct. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    GHR Rechtsanwälte AG, Tavelweg 2, Postfach 162, 3074 Muri b. Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 13 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sirius Legal GmbH, Monbijoustrasse 23, Postfach, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  4. 15 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  5. 13 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

Parties

Titulaire

Heiniger AG

Industrieweg 8, 3360 Herzogenbuchsee

Mandataire

Sirius Legal GmbH

Monbijoustrasse 23 Postfach, 3001 Bern

Créateur

Paolo Fancelli

Bellinzona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.