Schal
Design suisse · 138506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138506
- Numéro de demande
- 2011-00936
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-05 Habillement et mercerie
- Déposé
- 13 déc. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Radié
- 21 juin 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2022
- 15 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.