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Design suisse · 138512 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138512
Numéro de demande
2011-00901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-07 Ameublement
Déposé
29 nov. 2011
Enregistré
26 janv. 2012
Publié
31 janv. 2012
Radié
8 juin 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 30 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  3. 31 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.