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Design suisse · 138521 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138521
Numéro de demande
2011-00791
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
17 oct. 2011
Enregistré
26 janv. 2012
Publié
31 janv. 2012
Radié
17 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 30 avr. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Flow AG, Eckweg 8, 2504 Biel/Bienne → SMT Swiss Manufacturing Technology AG, Sportstrasse 49, 2540 Grenchen
    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  3. 31 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Titulaire

BMC Switzerland AG

SMT Swiss Manufacturing Technology AG

Sportstrasse 49, 2540 Grenchen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Créateur

Vincenz Droux

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.