Garn-Schneidevorrichtungen
Design suisse · 138525 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138525
- Numéro de demande
- 2011-00950
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 15 déc. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Protégé jusqu’au
- 15 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 déc. 2036
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 15 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.