Frankiermaschinen
Design suisse · 138526 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138526
- Numéro de demande
- 2011-00946
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 18-02 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 20 déc. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Protégé jusqu’au
- 20 déc. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 20 déc. 2036
- Priorité
- EM 001292361-0001 25.08.2011EM 001292361-0002 25.08.2011EM 001292361-0003 25.08.2011EM 001292361-0004 25.08.2011
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 20.12.2026 → 20.12.2031
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 8 juil. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Francotyp-Postalia GmbH, Triftweg 21-26, 16547 Birkenwerder, Allemagne → Francotyp-Postalia GmbH, Prenzlauer Promenade 28, 13089 Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.