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Design suisse · 138526 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138526
Numéro de demande
2011-00946
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
20 déc. 2011
Enregistré
26 janv. 2012
Publié
31 janv. 2012
Protégé jusqu’au
20 déc. 2031
Prolongeable jusqu’au
20 déc. 2036
Priorité
EM 001292361-0001 25.08.2011
EM 001292361-0002 25.08.2011
EM 001292361-0003 25.08.2011
EM 001292361-0004 25.08.2011
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    20.12.2026 → 20.12.2031

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 8 juil. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Francotyp-Postalia GmbH, Triftweg 21-26, 16547 Birkenwerder, Allemagne → Francotyp-Postalia GmbH, Prenzlauer Promenade 28, 13089 Berlin, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  3. 8 avr. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  4. 8 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  5. 30 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  6. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  8. 31 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.