étiquettes

Design suisse · 138528 · Radié

Designs

Design 351

Design 100

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138528
Numéro de demande
2011-00885
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
29 déc. 2011
Enregistré
26 janv. 2012
Publié
31 janv. 2012
Radié
22 oct. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2022

  2. 31 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  3. 31 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Titulaire

Viti-Pro. Sàrl

route Cantonale 220 Case postale 51, 1963 Vétroz

Créateur

Diane Marsens

Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.