bornes électroniques

Design suisse · 138529 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138529
Numéro de demande
2011-00964
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
27 déc. 2011
Enregistré
26 janv. 2012
Publié
31 janv. 2012
Protégé jusqu’au
27 déc. 2031
Prolongeable jusqu’au
27 déc. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    27.12.2026 → 27.12.2031

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  2. 28 mai 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  3. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  5. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  6. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  7. 30 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA, George W. Humphrey, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  8. 31 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Titulaire

Société de la loterie de la Suisse romande

Société de la Loterie de la Suisse Romande

Rue Marterey 15, 1005 Lausanne

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Créateur

Rémy Jacquet

Le Locle

William Kohler

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.