partie de seringue

Design suisse · 138531 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138531
Numéro de demande
2011-00956
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
21 déc. 2011
Enregistré
26 janv. 2012
Publié
31 janv. 2012
Protégé jusqu’au
21 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
21 déc. 2036
Priorité
JP 2011-014636 28.06.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2021

  2. 15 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  3. 31 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.