partie de seringue
Design suisse · 138531 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138531
- Numéro de demande
- 2011-00956
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 21 déc. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Protégé jusqu’au
- 21 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 21 déc. 2036
- Priorité
- JP 2011-014636 28.06.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 15 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.