luminaires
Design suisse · 138534 · En vigueur
Designs
Design sphere 1
Design sphere 2
Design sphere 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138534
- Numéro de demande
- 2011-00924
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 11 déc. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2036
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
- 30 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.