Pfeifenbesteck
Design suisse · 138535 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138535
- Numéro de demande
- 2011-00929
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 27-99 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 13 déc. 2011
- Enregistré
- 26 janv. 2012
- Publié
- 31 janv. 2012
- Radié
- 13 déc. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
- 31 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.