soutiens-gorge

Design suisse · 138536 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138536
Numéro de demande
2011-00891
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
02-01 Habillement et mercerie
Déposé
22 nov. 2011
Enregistré
10 févr. 2012
Publié
15 févr. 2012
Protégé jusqu’au
22 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
22 nov. 2036
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Victorine Michaud, c/o Claude Michaud, Ch. de Burquenet 23, 1095 Lutry → Victorine Michaud, Ch. de Marjoly 7, 1867 Ollon VD

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 13 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  4. 15 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Titulaire

Victorine Michaud

1867 Ollon VD

Créateur

Victorine Michaud

Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.