Taschenformer

Design suisse · 138539 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138539
Numéro de demande
2011-00923
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-99 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
8 déc. 2011
Enregistré
10 févr. 2012
Publié
15 févr. 2012
Radié
8 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 15 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.