siège
Design suisse · 138541 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138541
- Numéro de demande
- 2012-00021
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 12 janv. 2012
- Enregistré
- 10 févr. 2012
- Publié
- 15 févr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 12 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 12 janv. 2037
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Christine Schopfer, Grand-Rue 32, 1530 Payerne → Christine Schopfer, Avenue de Montoie 4, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Christine Schopfer, Avenue de Montoie 4, 1007 Lausanne → Christine Schopfer, Avenue de Béthusy 88, 1012 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
- 15 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.