garde-robe
Design suisse · 138542 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138542
- Numéro de demande
- 2012-00002
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 2 janv. 2012
- Enregistré
- 10 févr. 2012
- Publié
- 15 févr. 2012
- Radié
- 2 janv. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
- 15 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.