ornementation pour emballages

Design suisse · 138548 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138548
Numéro de demande
2012-00037
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
18 janv. 2012
Enregistré
10 févr. 2012
Publié
15 févr. 2012
Radié
11 août 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2022

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  5. 15 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Franck Merveille

Barcelone

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.