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Design suisse · 138555 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138555
Numéro de demande
2011-00947
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 déc. 2011
Enregistré
10 févr. 2012
Publié
15 févr. 2012
Radié
21 juin 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-014583 28.06.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  3. 15 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.