Sofas
Design suisse · 138574 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138574
- Numéro de demande
- 2012-00075
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 31 janv. 2012
- Enregistré
- 27 févr. 2012
- Publié
- 29 févr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 31 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 31 janv. 2037
- Priorité
- NO 24.10.2011
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 29 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.