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Design suisse · 138575 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138575
Numéro de demande
2012-00096
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
5 févr. 2012
Enregistré
27 févr. 2012
Publié
30 avr. 2013
Radié
30 août 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.08.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tino Sand, Seestrasse 623, 8706 Meilen → Tino Sand, Forchstrasse 179, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 13 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  4. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.