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Design suisse · 138576 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138576
- Numéro de demande
- 2012-00020
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 12 janv. 2012
- Enregistré
- 27 févr. 2012
- Publié
- 29 févr. 2012
- Protégé jusqu’au
- 12 janv. 2032
- Prolongeable jusqu’au
- 12 janv. 2037
- Priorité
- FR 2011 3721 27.07.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 16131A
Design 16131B
Design 16131C
Design 16131D
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SUNSET CREATION, Zone Artisanale Sauveboeuf, 24150 Lalinde, France → SUNSET CREATION, 25 Route du Vieux Drayaux, Sauveboeuf, 24150 Lalinde, France
Publié dans Swissreg le 15.10.2026
- 15 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 16131A → 16131A
- Echéance de la protection
- 12.01.2027 → 12.01.2032
Publié dans Swissreg le 15.10.2026
- 30 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 30 sept. 2015
Transféré
- Titulaire
- Olivier Le Roux, 109 bis avenue Aristide Briand, 24100 Bergerac, France → SUNSET CREATION, Zone Artisanale Sauveboeuf, 24150 Lalinde, France
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 29 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.