montre-bracelet

Design suisse · 138592 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138592
Numéro de demande
2012-00061
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
27 janv. 2012
Enregistré
27 févr. 2012
Publié
29 févr. 2012
Protégé jusqu’au
27 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
27 janv. 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  3. 29 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.