LED-Lampeneinheiten
Design suisse · 138607 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138607
- Numéro de demande
- 2012-00031
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 16 janv. 2012
- Enregistré
- 27 févr. 2012
- Publié
- 29 févr. 2012
- Radié
- 11 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001900390-0001 03.08.2011EM 001900390-0002 03.08.2011EM 001900390-0003 03.08.2011EM 001900390-0004 03.08.2011EM 001900390-0005 03.08.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 11.08.2022
- 13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 29 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.