LED-Lampeneinheiten

Design suisse · 138607 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138607
Numéro de demande
2012-00031
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
16 janv. 2012
Enregistré
27 févr. 2012
Publié
29 févr. 2012
Radié
11 août 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001900390-0001 03.08.2011
EM 001900390-0002 03.08.2011
EM 001900390-0003 03.08.2011
EM 001900390-0004 03.08.2011
EM 001900390-0005 03.08.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2022

  2. 13 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  3. 29 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.