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Design suisse · 138615 · Radié
Designs
Design 002
Design 003
Design 004
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138615
- Numéro de demande
- 2012-00071
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 26 janv. 2012
- Enregistré
- 12 mars 2012
- Publié
- 15 mars 2012
- Radié
- 19 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2022
- 13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 15 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2012
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.