machines à café
Design suisse · 138617 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138617
- Numéro de demande
- 2012-00167
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 24 févr. 2012
- Enregistré
- 12 mars 2012
- Publié
- 15 nov. 2012
- Radié
- 16 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 16.09.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 15 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.