Dekorationsgegenstände
Design suisse · 138635 · Radié
Designs
Design 44394
Design 44398
Design 44407
Design 44411
Design 44412
Design 44415
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138635
- Numéro de demande
- 2012-00099
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 7 févr. 2012
- Enregistré
- 12 mars 2012
- Publié
- 15 mars 2012
- Radié
- 7 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 15 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.