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Design suisse · 138637 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138637
Numéro de demande
2012-00032
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 janv. 2012
Enregistré
12 mars 2012
Publié
15 mars 2012
Radié
11 août 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2011-016676 20.07.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2022

  2. 15 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  3. 15 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.