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Design suisse · 138647 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138647
Numéro de demande
2012-00048
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
18 janv. 2012
Enregistré
12 mars 2012
Publié
15 mars 2012
Radié
11 août 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2022

  2. 31 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  3. 15 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.