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Design suisse · 138659 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138659
Numéro de demande
2012-00134
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
16 févr. 2012
Enregistré
27 mars 2012
Publié
30 mars 2012
Radié
8 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.09.2022

  2. 3 déc. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.12.2021

  3. 28 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  4. 2 déc. 2016

    Fusionné

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.12.2016

  5. 30 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.