Stoffmuster
Design suisse · 138664 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138664
- Numéro de demande
- 2012-00123
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 13 févr. 2012
- Enregistré
- 27 mars 2012
- Publié
- 30 mars 2012
- Protégé jusqu’au
- 13 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 févr. 2037
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 1 juil. 2017
Transféré
- Titulaire
- EFBE SA, Erlenstrasse 35 A, 2555 Brügg bei Biel → Doerig + Kreier AG, Gaiserstrasse 19, 9050 Appenzell
Publié dans Swissreg le 01.07.2017
- 15 nov. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
- 30 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.