distributeurs pour boissons

Design suisse · 138668 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138668
Numéro de demande
2011-00738
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
16 sept. 2011
Enregistré
27 mars 2012
Publié
15 oct. 2013
Protégé jusqu’au
16 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
16 sept. 2036
Priorité
US 29/388,829 01.04.2011
EM 001914862 09.09.2011
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  2. 5 nov. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 05.11.2021

  3. 5 nov. 2021

    Rectifié

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 05.11.2021

  4. 28 oct. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  5. 15 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  6. 15 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  7. 15 oct. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.