distributeurs pour boissons
Design suisse · 138668 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138668
- Numéro de demande
- 2011-00738
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 16 sept. 2011
- Enregistré
- 27 mars 2012
- Publié
- 15 oct. 2013
- Protégé jusqu’au
- 16 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 16 sept. 2036
- Priorité
- US 29/388,829 01.04.2011EM 001914862 09.09.2011
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 5 nov. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 5 nov. 2021
Rectifié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 05.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 15 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 15 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.