pendulette

Design suisse · 138676 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138676
Numéro de demande
2012-00117
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
1 févr. 2012
Enregistré
27 mars 2012
Publié
30 mars 2012
Radié
25 août 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.08.2022

  2. 31 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  3. 30 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.