Bauten/Bauelemente

Design suisse · 138699 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138699
Numéro de demande
2012-00136
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
17 févr. 2012
Enregistré
27 mars 2012
Publié
30 mars 2012
Radié
17 févr. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001914680-0001 08.09.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  2. 30 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.