Lampen

Design suisse · 138702 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138702
Numéro de demande
2012-00147
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
14 févr. 2012
Enregistré
27 mars 2012
Publié
30 mars 2012
Radié
7 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  2. 15 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  3. 30 mars 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Felix Mosimann

2502 Biel/Bienne

Créateur

Felix Mosimann

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.