Logos
Design suisse · 138708 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138708
- Numéro de demande
- 2012-00118
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 8 févr. 2012
- Enregistré
- 27 mars 2012
- Publié
- 30 mars 2012
- Radié
- 31 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 30 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.