Hausschuhe
Design suisse · 138716 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138716
- Numéro de demande
- 2012-00154
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 21 févr. 2012
- Enregistré
- 10 avr. 2012
- Publié
- 13 avr. 2012
- Radié
- 21 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- FR 2011 4172 - 003 01.09.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 13 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
Parties
Titulaire
RODA Société par Actions Simplifiée
68650 Lapoutroie, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.